INTEGRATION JURIDIQUE DE L’AFRIQUE AU TRAITE DE L’OHADA ET SON IMPACTE SUR L’ECONOMIE DES PAYS AFRICAINS

CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Resumo

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (île Maurice), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à tout Etat non membre de l'Union africaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des Etats membres. L'OHADA a été créée dans un contexte de crise économique aigüe et de chute drastique du niveau des investissements en Afrique, l'insécurité juridique et judiciaire étant alors identifiée comme cause majeure de défiance des investisseurs. Vétusté, disparité et inaccessibilité des règles régissant les opérations économiques généraient l'insécurité juridique se traduisant par une incertitude sur la règle en vigueur, tandis que le dénuement des tribunaux, l'insuffisance du personnel judiciaire, la formation déficitaire de celui-ci en droit économique, les lenteurs judiciaires et des problèmes de déontologie constituaient le ferment d'une insécurité judiciaire se traduisant par une certaine imprévisibilité des décisions de justice. Afin d'y remédier, l'OHADA a reçu pour mission de rationaliser l'environnement juridique des entreprises afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l'investissement et de créer un nouveau pôle de développement en Afrique. Pour y parvenir, l'OHADA s'emploie à : élaborer, pour ses Etats membres, un droit des affaires simple, moderne, harmonisé et adapté, afin de faciliter l'activité des entreprises ; ce droit commun est contenu dans des Actes uniformes qui,     une fois adoptés, s'appliquent de façon identique dans l'ensemble des Etats membres. Dix Actes uniformes ont été adoptés à ce jour ; garantir que ce droit soit appliqué avec diligence, dans des conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques; cet objectif est réalisé par la sécurisation du règlement judiciaire des contentieux d'affaires et la promotion des modes alternatifs de règlement des différends. Créée en 1993, l’OHADA est une initiative innovante et ambitieuse en Afrique francophone occidentale et centrale et aux Comores. Elle fournit un cadre juridique et réglementaire uniforme en matière de normes comptables, d’arbitrage, de droit commercial, de sûretés, de droit des sociétés et d’apurement du passif. En mettant en commun ces éléments essentiels du climat des affaires entre ses 17 États membres, l’OHADA a pour objectif de générer des économies d’échelle dans l’effort de réforme de la région tout en contribuant à l’intégration économique.

Scandaleusement pauvre, le peuple de la R.D. Congo contraste avec sa donne géophysique caractérisée par un sol, un sous-sol, une flore et une faune scandaleusement riches. Les nations qui ont conquis le progrès, ont assumé l'obligation de s'attirer les conditions d'un développement sain et durable. Les Congolais, plus que quiconque, n'ont pas de justification à échapper à cette exigence, au contraire, Ils se doivent de se créer des conditions d'une gestion rationnelle de leurs ressources tant prônées et tant convoitées. L'ouverture de l'économie de la R.D. Congo à l'espace OHADA, suppose son intégration dans l'espace économique africain et, par voie de conséquence, son ouverture à la concurrence de plusieurs entrepreneurs de tout bord. Donc, loin d'être un moment de répit, cette ouverture doit réveiller et pousser le Congolais à la rigueur et à l'entreprenariat, pour qu'il soit le premier à « posséder » les immenses ressources de son pays. C’est de cette façon-là que la R.D. Congo évitera de subir l'intégration au lieu d'en tirer les profits escomptés, d'en être « sujet » et non « objet ».

DOI: https://doi.org/10.5281/zenodo.12602007